Consolidation en Belgique

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La Belgique vient elle aussi de mettre en place un régime de consolidation limitée à l'impôt des sociétés. Les sociétés qui font partie d'un groupe pourront ainsi transférer une partie de leurs bénéfices vers des sociétés déficitaires du groupe en réalisant un transfert intra-groupe. Le régime, qui sera en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2020, est assorti de très nombreuses conditions.

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