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Consolidation en Belgique

Newsletters - 12 avril 2019

La Belgique vient elle aussi de mettre en place un régime de consolidation limitée à l’impôt des sociétés. Les sociétés qui font partie d’un groupe pourront ainsi transférer une partie de leurs bénéfices vers des sociétés déficitaires du groupe en réalisant un transfert intra-groupe. Le régime, qui sera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition […]

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Premier contact avec la réforme du droit des sociétés

Newsletters - 4 avril 2019

La loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations (CSA) est publiée! Nous vous proposons de passer en revue les modifications les plus retentissantes apportées par la réforme du droit des sociétés. L’entrée en vigueur pour les nouvelles sociétés et associations est en effet prévue le 1er mai 2019. Les sociétés et associations existantes […]

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Registre UBO, vous avez jusqu’au 30 septembre

Newsletters - 13 mars 2019

Tous les bénéficiaires effectifs (ou ultimate beneficial owners) de sociétés sont tenus de s’enregistrer dans le registre UBO. À cette occasion, ils doivent communiquer toutes sortes de données concernant les personnes physiques sous-jacentes. Comme le site sur lequel les utilisateurs peuvent s’enregistrer s’est fait attendre, la date limite pour laquelle les personnes concernées devaient s’enregistrer […]

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