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Arrangement facultatif temporaire pour les assemblées générales par COVID-19

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Arrangement facultatif temporaire pour les assemblées générales par COVID-19 Un arrêté de pouvoirs spéciaux instaure, à titre temporaire, un certain nombre d’assouplissements et d’options dont le but est de permettre aux sociétés d’organiser une assemblée générale valablement sans enfreindre les règles obligatoires imposées pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Les dispositions revêtent un caractère […]

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L’assemblée générale de 2020 : à quoi devez-vous penser ?

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L’assemblée générale de 2020 : à quoi devez-vous penser ? Sous le nouveau Code des sociétés et des associations également, l’assemblée générale des actionnaires de la société demeure l’un des principaux événements annuels. Et tout comme sous l’ancienne législation, cette assemblée s’accompagne d’un certain formalisme. Qui convoque l’assemblée générale ? L’AG est convoquée par l’organe […]

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Le plan financier des sociétés : quelles sont les nouveautés ?

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Le plan financier des sociétés : quelles sont les nouveautés ? Le Code des sociétés et des associations (CSA) vous oblige à établir un plan financier lors de la constitution d’une SRL, d’une SC ou d’une SA. Cette obligation existait déjà, mais elle est à présent plus contraignante et plus étendue. Le plan financier a […]

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