Le samedi n’est pas un jour ouvrable

Pour le calcul des délais, comme les délais de préavis, les délais de réclamation ou les délais contractuels, il est important de savoir quels jours sont pris en compte et quels jours ne le sont pas. Le nouveau Code civil (nouveau C. civ.) y consacre un petit article distinct et cet article dispose à présent explicitement que les samedis ne sont plus des jours ouvrables.

Délais

Dans la plupart des cas, les délais sont exprimés en mois ou en années. Pour une réclamation en matière d’impôts sur les revenus, par exemple, vous disposez de six mois. Si, par exemple, ce délai commence à courir le 15 janvier, vous avez jusqu’au 15 juillet – soit jusqu’au 14 juillet inclus – pour introduire une réclamation (ce qui ne signifie pas que vous pouvez attendre jusqu’à cette date, car il faut que le fisc ait effectivement reçu la réclamation le 15 juillet).

Dans les contrats, on travaille parfois avec des jours ouvrés (business days). Il y est stipulé, par exemple, que les parties s’accordent mutuellement trente jours ouvrés pour régler certaines formalités. Les jours ouvrés sont en l’occurrence tous les jours calendrier, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Dans les situations internationales, c’est parfois compliqué, parce que les jours fériés ne sont pas partout les mêmes que chez nous.

Repos obligatoire le dimanche… pas le samedi

En droit du travail belge, on travaille aussi bien avec des jours calendrier (où les samedis, dimanches et jours fériés comptent) qu’avec des jours ouvrables, mais la loi ne prévoit pas clairement si le samedi est ou n’est pas un jour ouvrable. 

Ce qui est sûr, c'est qu'il existe une interdiction de travailler le dimanche. Et lorsque le travail du dimanche est tout de même autorisé – songez au secteur du divertissement ou au commerce de détail –, il s’accompagne d’une rémunération majorée.

Le samedi ne sera généralement pas considéré comme un jour ouvrable, du moins sur la base d’accords sectoriels.