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Investir dans une starter par le biais du crowdfunding
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Investir dans une starter par le biais du crowdfunding Il a déjà été question précédemment des solutions mises en place par le Gouvernement pour venir en aide aux entrepreneurs (débutants). La loi-programme propose ainsi deux mesures visant à encourager les contribuables à investir dans des starters. Le contribuable peut notamment investir du capital à risque, […]
Lire la suiteSoutenez une starter et bénéficiez d’un avantage fiscal
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Soutenez une starter et bénéficiez d’un avantage fiscal L’une des priorités du gouvernement est désormais d’encourager les entrepreneurs, notamment à travers la loi-programme. Celle-ci prévoit plusieurs mesures visant à soumettre à un traitement de faveur les investissements dans des entreprises débutantes. L’une de ces mesures est une sorte de tax shelter, par lequel les investisseurs […]
Lire la suiteUn règlement de travail « actuel » est utile pour l’employeur et le travailleur
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Un règlement de travail « actuel » est utile pour l’employeur et le travailleur Le règlement de travail définit les droits et obligations de l’employeur et du travailleur. Lors d’une inspection sociale, ce document sera certainement vérifié. Dès que vous occupez un travailleur, vous êtes tenu de rédiger un règlement de travail et de le mettre à […]
Lire la suiteCotisations sociales d’indépendant: compétences de la Commission des dispenses de cotisations
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Cotisations sociales d’indépendant: compétences de la Commission des dispenses de cotisations Chaque trimestre, les travailleurs indépendants paient eux-mêmes des cotisations sociales à une caisse d’assurances sociales. Il est cependant possible de demander une dispense de cotisations complète ou partielle. L’indépendant doit pour ce faire se trouver ‘dans le besoin ou dans une situation voisine de […]
Lire la suiteLes conséquences du non-dépôt des comptes annuels
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Les conséquences du non-dépôt des comptes annuels Toute entreprise qui répond à certains critères doit déposer des comptes annuels. Les sociétés existantes qui ne déposent pas de comptes annuels agissent dans l’anonymat, ce qui ouvre la porte à toutes sortes de pratiques douteuses. Un dépôt tardif ou une absence de dépôt est dès lors passible […]
Lire la suiteLe logement familial sous l’angle fiscal
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Le logement familial sous l’angle fiscal Le logement familial occupe une place spéciale dans le droit belge. Il bénéficie notamment d’une protection particulière en droit civil et fait l’objet de règles spéciales en droit fiscal. Domicile fiscal Le logement familial a son importance lorsqu’il s’agit de déterminer si le contribuable a son ‘domicile fiscal’ en […]
Lire la suiteAugmentation au 1er janvier 2016 du plafond annuel pour les avantages non récurrents liés aux résultats
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Augmentation au 1er janvier 2016 du plafond annuel pour les avantages non récurrents liés aux résultats Le régime des avantages non récurrents liés aux résultats permet aux entreprises d’octroyer un bonus à leurs travailleurs en fonction des résultats atteints collectivement. Ce bonus n’est pas assimilé à une rémunération, sauf si le plafond est dépassé. Le […]
Lire la suiteIndemnités journalières forfaitaires pour voyages de service en Belgique et à l’étranger: montants et conditions
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Indemnités journalières forfaitaires pour voyages de service en Belgique et à l’étranger: montants et conditions Celui qui doit effectuer un voyage de service pour le travail et est parti toute une journée, fait des frais en chemin pour boire et manger. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur. Mieux encore, ces frais sont déductibles au […]
Lire la suiteMoyens de preuve particuliers du fisc: taxation par signes et indices
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Moyens de preuve particuliers du fisc: taxation par signes et indices Le fisc dispose de certains moyens de preuve spéciaux qui lui permettent de prouver le revenu d’un contribuable. Sur cette base, il peut établir une cotisation ou modifier une déclaration introduite par un contribuable. La taxation par signes et indices est l’un de ces […]
Lire la suiteTravaux dans le jardin: quel est le taux de TVA applicable?
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Travaux dans le jardin: quel est le taux de TVA applicable? Celui qui fait réaliser des travaux dans une habitation privée qui a plus de cinq ans, ne paie que 6 % de TVA sur ces travaux. Les travaux réalisés dans le jardin d’une telle habitation sont cependant en principe exclus du bénéfice de ce […]
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