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Avantages de toute nature : Quid si l’avantage réel est inférieur à l’avantage forfaitaire ?

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Avantages de toute nature : Quid si l’avantage réel est inférieur à l’avantage forfaitaire ? Si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous bénéficiez d’un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l’intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question […]

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Amortissements après le 1er janvier 2020

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Amortissements après le 1er janvier 2020 La  » réforme de l’impôt des sociétés de 2017  » évoque avant tout une bonne nouvelle, à savoir l’abaissement du taux nominal à 25 % (à partir de 2020). Le législateur a toutefois aussi prévu une série de mesures compensatoires qui, tout comme la réforme, atteindront leur vitesse de […]

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Intérêts de retard et intérêts moratoires en 2020

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Intérêts de retard et intérêts moratoires en 2020 Les intérêts de retard pour l’année civile 2020 s’élèveront à 4 %, selon un avis de l’administration. Les intérêts moratoires atteindront donc 2 %. Le contribuable paie 4 % Depuis la réforme de l’impôt des sociétés de 2017, le fisc fixe chaque année, vers le mois d’octobre […]

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Les doubles mandats d’administration interdits à partir du 1er janvier 2020

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Les doubles mandats d’administration interdits à partir du 1er janvier 2020 Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les doubles mandats d’administration seront interdits à partir du 1er janvier 2020. Ce code entrera en vigueur de manière progressive. Le 1er janvier 2020 – l’une des dates cruciales de sa mise en oeuvre – marquera […]

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CSA : la deuxième date clé est le 1er janvier 2020

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CSA : la deuxième date clé est le 1er janvier 2020 Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance du 1er janvier 2020 pour l’application du nouveau Code des sociétés et des associations. Même si vous ne changez rien à vos statuts, à votre capital social ou même à votre dénomination, vous devrez quand même tenir compte […]

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Registre UBO : pas de report mais une politique de tolérance

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Registre UBO : pas de report mais une politique de tolérance La date du 30 septembre était la date limite absolue pour l’enregistrement des  » bénéficiaires effectifs  » de votre société. Une semaine avant cette date, un  » délai étendu  » a toutefois été accordé. Néanmoins, au 1er janvier 2020, votre société devra avoir communiqué […]

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Le fisc en visite

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Le fisc en visite L’administration fiscale (TVA ou impôts sur les revenus) a accès aux locaux que vous utilisez à des fins professionnelles. En revanche, si les agents de l’administration fiscale veulent également procéder à une  » visite  » de votre habitation ou de locaux privés, ils doivent d’abord obtenir une autorisation du juge de […]

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Des dons via des plateformes de crowdfunding

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Des dons via des plateformes de crowdfunding Les libéralités versées à des institutions agréées donnent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est toutefois soumise à certaines conditions : vous devez ainsi verser directement la libéralité à l’institution agréée. Les plateformes de paiement en ligne constituaient jusqu’à présent une étape intermédiaire de trop pour […]

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La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres… pour l’avenir

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La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres… pour l’avenir Depuis le 10 mars 2018, votre banquier doit retenir une taxe sur les comptes-titres sur lesquels vous possédez au moins 500.000 euros. La Cour constitutionnelle a annulé cette taxe début octobre 2019, mais elle autorise l’administration à percevoir encore malgré tout la taxe pour […]

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TVA et cadeaux commerciaux de faible valeur

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TVA et cadeaux commerciaux de faible valeur En tant qu’assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA ayant grevé les biens que vous avez achetés dans le but de les revendre. Si, par la suite, vous décidez de ne pas vendre ces biens, soit pour les garder pour vous, soit pour les offrir en […]

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