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Report de paiement des cotisations patronales jusqu’au 15 décembre 2020

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Report de paiement des cotisations patronales jusqu’au 15 décembre 2020 Lorsque le gouvernement a adopté les premières mesures corona à la mi-mars, celles-ci visaient principalement à préserver la position de liquidité des particuliers et des entreprises. Au fil du temps et à mesure que la pandémie a reculé, certaines interventions ont été supprimées ou réduites. […]

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À la recherche de la bonne émission de CO2 pour ma voiture

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À la recherche de la bonne émission de CO2 pour ma voiture À une époque, la « situation » fiscale de votre véhicule dépendait du nombre de CV fiscaux de celui-ci, qui était déterminé par des paramètres comme le poids et la cylindrée. Aujourd’hui, l’élément déterminant est l’émission de CO2 de votre véhicule. Où pouvez-vous […]

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COVID-19 : une garantie d’État pour les crédits à court terme

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COVID-19 : une garantie d’État pour les crédits à court terme Une garantie d’État doit permettre au gouvernement de limiter les effets négatifs du coronavirus sur l’économie. Depuis le 1er avril 2020, les banques peuvent accorder des credits à court terme avec une garantie de l’État aux entreprises saines et aux indépendants agissant en tant […]

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Impôt des sociétés : versements anticipés en période de crise du coronavirus

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Impôt des sociétés : versements anticipés en période de crise du coronavirus Une des mesures fiscales adoptées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et qu’il nous faudra garder à l’esprit toute l’année a été annoncée le 3 avril. Il s’agit des versements anticipés pour sociétés. Afin de préserver votre position de liquidités […]

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Arrangement facultatif temporaire pour les assemblées générales par COVID-19

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Arrangement facultatif temporaire pour les assemblées générales par COVID-19 Un arrêté de pouvoirs spéciaux instaure, à titre temporaire, un certain nombre d’assouplissements et d’options dont le but est de permettre aux sociétés d’organiser une assemblée générale valablement sans enfreindre les règles obligatoires imposées pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Les dispositions revêtent un caractère […]

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L’assemblée générale de 2020 : à quoi devez-vous penser ?

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L’assemblée générale de 2020 : à quoi devez-vous penser ? Sous le nouveau Code des sociétés et des associations également, l’assemblée générale des actionnaires de la société demeure l’un des principaux événements annuels. Et tout comme sous l’ancienne législation, cette assemblée s’accompagne d’un certain formalisme. Qui convoque l’assemblée générale ? L’AG est convoquée par l’organe […]

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Le plan financier des sociétés : quelles sont les nouveautés ?

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Le plan financier des sociétés : quelles sont les nouveautés ? Le Code des sociétés et des associations (CSA) vous oblige à établir un plan financier lors de la constitution d’une SRL, d’une SC ou d’une SA. Cette obligation existait déjà, mais elle est à présent plus contraignante et plus étendue. Le plan financier a […]

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Les conséquences du Brexit à l’impôt belge sur les revenus

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Les conséquences du Brexit à l’impôt belge sur les revenus Le 31 janvier 2020 a marqué la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Brexit est désormais un fait. Grâce à un régime transitoire, le Royaume-Uni reste assimilé à un État membre de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre 2020. Certains aspects de l’impôt sur les […]

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Un report de paiement des crédits hypothécaires et des crédits aux entreprises durant la crise du coronavirus

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Un report de paiement des crédits hypothécaires et des crédits aux entreprises durant la crise du coronavirus La crise du coronavirus exerce une pression importante sur la situation financière de nombreuses personnes et entreprises. C’est dans ce contexte que le ministre des Finances Alexander De Croo, la Banque nationale et Febelfin ont annoncé un report […]

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COVID-19 : un droit passerelle pour interruptions de courte durée

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COVID-19 : un droit passerelle pour interruptions de courte durée Les indépendants bénéficient d’un droit passerelle dont les conditions sont régies par une loi du 22 décembre 2016. Mais actuellement le droit n’est pas accordé lorsque l’indépendant interrompt son activité indépendante pendant moins d’un mois. Le gouvernement prévoit toutefois un assouplissement concernant les interruptions de […]

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