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Frais de séjour en Belgique : montant déductible fiscalement

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Frais de séjour en Belgique : montant déductible fiscalement Si un travailleur expose des frais à la demande ou au profit de son employeur, ce dernier les lui remboursera en principe. Ces « frais propres à l’employeur » ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont normalement déductibles dans le chef de […]

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Sociétés et plus-values sur actions : la condition de participation

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Sociétés et plus-values sur actions : la condition de participation Les plus-values sur actions peuvent bénéficier d’une exonération à l’impôt des sociétés. L’une des conditions en vue de cette exonération est celle d’une participation minimale. Si vous vendez les actions par paquets, il y a un moment où vous ne remplirez plus cette condition. Mais […]

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Suppression progressive de la cotisation spéciale de sécurité sociale

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Suppression progressive de la cotisation spéciale de sécurité sociale Outre aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, les travailleurs salariés sont soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS). Dans le cadre du mini tax-shift, le gouvernement a décidé de supprimer cette CSSS. Mais cela se fera progressivement. Pour l’heure, nous devrons nous contenter d’une […]

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Nouveau dans la déclaration IPP pour l’exercice d’imposition 2022

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Nouveau dans la déclaration IPP pour l’exercice d’imposition 2022 L’heure de la déclaration fiscale annuelle va bientôt sonner. Bien que de nombreuses rubriques soient déjà complétées, cela n’en reste pas moins un exercice fastidieux. Certains régimes fiscaux sont supprimés, mais continuent à s’appliquer pour le passé, tandis que des nouveautés viennent s’ajouter. Tout cela fait […]

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Réduction d’impôt pour les heures de relance

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Réduction d’impôt pour les heures de relance Dans le cadre de l’accord social de 2021, il a été convenu d’augmenter de 100 à 220 le nombre d’heures supplémentaires volontaires qui pouvaient être prestées sans sursalaire, et ce dans tous les secteurs. Les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles sont qualifiées d’heures de relance. Vous pouvez encore […]

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Retard de paiement : trente ou soixante jours?

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Retard de paiement : trente ou soixante jours? La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été modifiée en 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur au 1er février 2022. Que faut-il retenir ? Quelles sont les principales règles en matière de retard […]

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Les sonnettes les plus chères de Belgique ?

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Les sonnettes les plus chères de Belgique ? Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit pour autant que le bâtiment ait au moins dix ans d’ancienneté. Les travaux doivent toutefois affecter le bâtiment d’habitation proprement dit et ne peuvent avoir pour l’objet l’installation d’un portail […]

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Réduction groupe cible premiers engagements

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Réduction groupe cible premiers engagements Depuis 2016, vous pouvez bénéficier d’une réduction non négligeable des cotisations patronales à la sécurité sociale pour les six premiers engagements. Plusieurs modifications sont entrées en vigueur au début de cette année. Premier engagement ou engagement supplémentaire Jusqu’en 2021, vous pouviez bénéficier d’une exonération totale des cotisations de base pour […]

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Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral pour 2022

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Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral pour 2022 Pour un entrepreneur, le coefficient de revalorisation du revenu cadastral (RC) est pertinent dans deux situations spécifiques : lorsqu’il loue une habitation à une entreprise, en tant que particulier et lorsqu’il loue une habitation à sa propre entreprise, en tant que dirigeant d’entreprise. Le coefficient de […]

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Responsabilité particulière des administrateurs en cas de faillite

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Responsabilité particulière des administrateurs en cas de faillite La responsabilité particulière des administrateurs ne s’applique pas aux administrateurs de petites sociétés en faillite. Mais qui doit prouver que la société est petite ? Les créanciers/curateurs ? Ou les administrateurs/gérants ? La Cour de cassation a tranché fin 2021. Responsabilité des administrateurs En cas de faillite […]

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