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Que peut faire le receveur des contributions?

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Que peut faire le receveur des contributions? Le receveur des contributions est, comme son nom l’indique, compétent pour percevoir les impôts. Pour pouvoir percevoir correctement ces impôts, il dispose de pouvoirs spécifiques. Voyons ce qu’il peut et ce qu’il ne peut pas faire. Le receveur est personnellement responsable Le receveur doit percevoir les impôts. Il […]

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Financer votre société par le biais d’un prêt ou d’une augmentation de capital?

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Financer votre société par le biais d’un prêt ou d’une augmentation de capital? Vous voulez investir dans votre société? Vous pouvez le faire de différentes manières. Vous pouvez prêter de l’argent à votre société et percevoir des intérêts en retour. Ou vous pouvez procéder à une augmentation de capital et recevoir de nouvelles actions et […]

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Sous-louer un bien à votre société: est-ce possible?

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Sous-louer un bien à votre société: est-ce possible? Nous nous sommes déjà intéressés par le passé à la question de savoir si vous pouviez louer à votre société un immeuble dont vous êtes propriétaire. A l’époque, nous avions attiré votre attention sur le risque qu’une partie du loyer soit imposée au titre de rémunération de […]

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