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Dirigeant d’entreprise, le fisc peut venir frapper à votre porte pour encaisser le précompte professionnel et la TVA impayés

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Dirigeant d’entreprise, le fisc peut venir frapper à votre porte pour encaisser le précompte professionnel et la TVA impayés Si votre société ne reverse pas au Trésor le précompte professionnel qu’elle a retenu sur les rémunérations de ses travailleurs ou la TVA qu’elle a reçue de ses clients, elle commet une faute. En tant qu’administrateur, […]

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Mise à la disposition d’une habitation d’un dirigeant d’entreprise: charge déductible dans le chef de la société

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Mise à la disposition d’une habitation d’un dirigeant d’entreprise: charge déductible dans le chef de la société Un dirigeant d’entreprise peut être rémunéré de différentes manières. Il peut l’être par le paiement d’une rémunération classique, par la distribution de tantièmes, mais aussi par la mise à disposition de toutes sortes d’avantages de toute nature, comme une […]

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Nouveau remaniement des règles relatives à la cotisation spéciale sur les commissions secrètes

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Nouveau remaniement des règles relatives à la cotisation spéciale sur les commissions secrètes La cotisation spéciale sur les commissions secrètes a fait l’objet de nombreuses modifications de loi et revirements de position du fisc ces dernières années. Le Gouvernement Michel Ier avait lui aussi déjà annoncé dans l’accord gouvernemental qu’il entendait remanier les règles en […]

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