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Projet bruxellois ZEUS : nouvelles aides financières aux entreprises

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Projet bruxellois ZEUS : nouvelles aides financières aux entreprises Avez-vous déjà entendu parler de ZEUS ? Les entreprises installées dans une zone déterminée qui consentent des efforts pour engager des travailleurs domiciliés dans cette zone peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et autres dans le cadre du projet baptisé ZEUS – pour  » Zone d’Économie Urbaine Stimulée […]

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Conversion de plein droit des titres au porteur: traitement comptable

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Conversion de plein droit des titres au porteur: traitement comptable Il n’existe plus, depuis le 1er janvier 2014, que deux formes de titres: les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Les titulaires avaient jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard pour demander la conversion de leurs titres au porteur. Les titres qui, à cette date, […]

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Droit des sociétés: modification des conditions de dissolution et de liquidation en un seul acte

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Droit des sociétés: modification des conditions de dissolution et de liquidation en un seul acte La procédure de dissolution et de liquidation de sociétés est une procédure relativement complexe. La dissolution et la liquidation de sociétés en un seul acte (notarié) est toutefois possible sous certaines conditions. Les conditions à cet effet ont récemment été […]

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