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Révision de la TVA déduite : qu’en est-il exactement ?
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Révision de la TVA déduite : qu’en est-il exactement ? Les assujettis peuvent déduire immédiatement l’intégralité de la TVA qu’ils paient sur les produits et services qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle soumise à la TVA. Suite à des changements de circonstances, il est possible toutefois que l’assujetti ait déduit trop ou […]
Lire la suiteDéduction pour investissement 2014 : des pourcentages à nouveau en baisse
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Déduction pour investissement 2014 : des pourcentages à nouveau en baisse Les entreprises (personnes physiques comme sociétés) qui investissent dans des immobilisations, corporelles ou incorporelles, neuves ont droit à un avantage fiscal. Elles peuvent en partie déduire les sommes qu’elles consacrent à ces nouveaux investissements de leurs revenus imposables. Cet incitant fiscal s’appelle la « déduction […]
Lire la suiteUn aperçu des compétences de l’assemblée annuelle
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Un aperçu des compétences de l’assemblée annuelle L’assemblée générale est un organe obligatoire doté de compétences légales. Si vous tenez votre comptabilité par année civile, l’assemblée annuelle tombe généralement en mai ou en juin car elle doit se tenir dans les six mois de la fin de l’exercice. L’assemblée annuelle peut exercer toutes les compétences […]
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