News

Démarrage d’une activité économique: obligations en matière de TVA

Newsletters

Démarrage d’une activité économique: obligations en matière de TVA Si vous créez une entreprise, vous démarrez une activité économique. Le démarrage  d’une activité économique s’accompagne de toute une série d’obligations fiscales. Il est en outre fort probable que cette activité entraîne votre assujettissement à la TVA. Vous devrez donc, avant même de démarrer votre activité, […]

Lire la suite

L’assemblée générale et l’importance du délai de convocation

Newsletters

L’assemblée générale et l’importance du délai de convocation De nombreuses règles doivent être respectées au moment d’organiser une assemblée générale. Si on ne respecte pas ces règles, on court le risque que la décision de l’assemblée générale soit déclarée nulle. Un motif de nullité fréquent est le non-respect des formalités de convocation. Formalités de convocation […]

Lire la suite

Dissolution et liquidation dans un seul acte: adaptation de la condition relative au passif

Newsletters

Dissolution et liquidation dans un seul acte: adaptation de la condition relative au passif Sous certaines conditions, une société peut être dissoute et liquidée dans un seul acte. Compte tenu de la formulation de la condition relative au passif, cela s’avérera toutefois presque impossible en cas d’interprétation stricte de la loi. Qu’en est-il exactement? La […]

Lire la suite