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Déclaration TVA : qui doit l’introduire, quand et comment ?

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Déclaration TVA : qui doit l’introduire, quand et comment ? Tous les assujettis à la TVA sont tenus de déposer des déclarations périodiques à la TVA. Certains introduisent des déclarations mensuelles ; d’autres trimestrielles. Mais quelles sont précisément les règles en vigueur ? Qui ? En principe, tous les assujettis sont tenus de déposer une […]

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Elargissement de l’assurance faillite pour les indépendants

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Elargissement de l’assurance faillite pour les indépendants Les travailleurs indépendants qui tombent en faillite peuvent dans certains cas avoir recours à l’assurance sociale en cas de faillite. Nous avions déjà annoncé en novembre dernier que de nouvelles conditions seraient applicables à toutes les faillites prononcées à partir du 1er octobre 2012. Les modifications de loi […]

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Déduction pour investissement 2013: adaptation des pourcentages

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Déduction pour investissement 2013: adaptation des pourcentages L’État entend stimuler les investissements. C’est pourquoi l’entrepreneur obtient un avantage fiscal s’il investit dans de nouvelles immobilisations corporelles: il peut en effet déduire de ses revenus imposables une partie des dépenses consacrées aux nouveaux investissements. Cette mesure de faveur fiscale est appelée ‘déduction pour investissement’. Nous vous […]

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