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Sécurité et santé au travail grâce au Service et au Comité pour la prévention et la protection au travail

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Sécurité et santé au travail grâce au Service et au Comité pour la prévention et la protection au travail Le 28 avril est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. L’occasion peut-être de se pencher sur la prévention, l’identification et l’évaluation des risques au travail. En tant qu’employeur, vous n’êtes […]

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Les dettes fiscales sont-elles déductibles ?

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Les dettes fiscales sont-elles déductibles ? Que faire si une amende pour infraction au code de la route vous a été infligée ? Ou si le fisc vous a appliqué un accroissement d’impôt à la suite d’une négligence ? Ou encore si vous vous êtes vu imposer une amende pour cartel ? Pareilles amendes peuvent […]

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“Best practices” concernant la taxe sur les titres au porteur

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Vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour convertir des titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés. Depuis l’an dernier, les autorités perçoivent une taxe sur la conversion. La Dmat Task Force, un groupe de travail qui se penche sur la réglementation relative à la suppression des titres au porteur, a formulé des […]

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