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Bruxelles instaure des règles uniformes d’établissement et de perception de ses taxes

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Bruxelles instaure des règles uniformes d’établissement et de perception de ses taxes En Belgique, tant l’Etat fédéral que les Régions et les Communautés peuvent lever des impôts et taxes. Au niveau régional, on parle de taxes régionales. La Région de Bruxelles-Capitale vient d’instaurer une nouvelle procédure afin d’établir et de percevoir les différentes taxes bruxelloises […]

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Assurance accidents du travail : Exonération de la contribution de prévention

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Assurance accidents du travail : Exonération de la contribution de prévention Depuis début 2009, les entreprises qui présentent un taux élevé d’accidents du travail, doivent payer une contribution de prévention à leur assureur accidents du travail. Dans certains cas, une exonération est toutefois possible. Ce régime d’exonération a fait l’objet d’une adaptation. Une contribution de […]

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Comment traiter les comptes de tiers sur le plan comptable ?

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Comment traiter les comptes de tiers sur le plan comptable ? Vous recevez ou maniez des fonds de clients ou de tiers ? Les notaires, avocats, huissiers de justice et agents immobiliers sont déontologiquement tenus de déposer ces sommes sur des comptes bancaires spéciaux. La Commission des Normes comptables (C.N.C.) détermine la manière dont vous […]

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