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Calendrier fiscal : Mars 2013

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Calendrier fiscal : Mars 2013 Le calendrier de l’entreprise a pour objectif de vous aider dans l’élaboration de vos plannings pour l’année 2013. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales’ formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l’exercice comptable de votre entreprise se clôture […]

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Taux d’intérêt légaux pour 2013

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Taux d’intérêt légaux pour 2013 Si vous êtes partie à un contrat et que vous ne respectez pas le délai de paiement, l’autre partie peut vous réclamer les arriérés majorés d’intérêts. Le taux d’intérêt légal en matière civile et en matière commerciale a fortement diminué puisqu’il est passé de 4,25 % en 2012 à 2,75 […]

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Au secours, voici le contrôleur des contributions !

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Au secours, voici le contrôleur des contributions ! Que  faire si un contrôleur des contributions se présente inopinément? Surtout, ne pas paniquer ! S’il est vrai que ces contrôleurs disposent de  pouvoirs étendus,  les contribuables ont également des  droits que le fisc est tenu de respecter. Rappelons ci-dessous ce qu’un contrôleur (ne) peut (pas) faire […]

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