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La semaine de travail des transporteurs routiers indépendants est limitée à 48 heures maximum

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Les transporteurs routiers indépendants ne peuvent plus déterminer eux-mêmes leur temps de travail. Les semaines de travail de 48 heures maximum, les journées de travail de 10 heures maximum en cas de travail de nuit et une pause obligatoire après 6 heures de travail ininterrompu devraient garantir tant la sécurité routière que la sécurité et […]

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Lutte contre la fraude sociale : déjà entendu parler du projet Dolsis ?

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Lutte contre la fraude sociale : déjà entendu parler du projet Dolsis ? Le Gouvernement a repris dans le budget plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude. Cet ensemble de mesures doit rapporter 216 millions d’euros supplémentaires en 2013. Le Gouvernement entend intensifier la lutte contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale. […]

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Dépôt des comptes annuels et du bilan social : nouveaux modèles disponibles sur le site web de la Centrale des bilans

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Dépôt des comptes annuels et du bilan social : nouveaux modèles disponibles sur le site web de la Centrale des bilans La Banque nationale de Belgique a adapté les modèles des comptes annuels aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les modèles les plus récents pour les entreprises et les associations sont disponibles en néerlandais, […]

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