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Commissions secrètes : combien de temps pour l’identification ?

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Commissions secrètes : combien de temps pour l’identification ? Si une société n’identifie pas le bénéficiaire d’une dépense qu’elle a faite, elle encourt une cotisation sur les commissions secrètes. Elle peut éviter cette cotisation en identifiant le bénéficiaire  » au plus tard dans les deux ans et six mois suivant le premier janvier de l’exercice […]

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Alternatives à la Kaasroute pour les donations

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Alternatives à la Kaasroute pour les donations Depuis le 15 décembre 2020, les donations faites à l’intervention d’un notaire étranger doivent être enregistrées en Belgique. Des droits de donation sont donc dus en Belgique. Bien que les honoraires du notaire néerlandais soient souvent moins élevés que ceux du notaire belge, le jeu n’en vaut peut-être […]

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TVA : 6 % sur tous les services de restaurant et de restauration

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TVA : 6 % sur tous les services de restaurant et de restauration Une des mesures adoptées par le gouvernement fédéral afin d’aider les entreprises à redémarrer après la crise de la Covid-19 est le taux de TVA temporairement réduit à 6 % pour les services de restaurant et de restauration. Et cette mesure va […]

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