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Registre UBO : amélioration de la qualité des informations
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Registre UBO : amélioration de la qualité des informations Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) a été introduit dans la législation belge en 2017. La loi y afférente est entrée en vigueur le 30 septembre 2019 et, depuis le 1er janvier 2020, quiconque ne communique pas au registre les informations requises s’expose à une amende. […]
Lire la suiteVisite du fisc en votre absence
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Visite du fisc en votre absence L’ISI dispose de compétences considérables pour exercer sa mission de contrôle. Le droit de procéder à une visite domiciliaire en est une. Les inspecteurs de l’ISI peuvent débarquer chez vous sans prévenir et sans mandat pour fouiller dans vos armoires et vos tiroirs. Mais sont-ils également autorisés à inspecter […]
Lire la suiteLa responsabilité des administrateurs en cas darriérés de rémunération
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La responsabilité des administrateurs en cas d’arriérés de rémunération Tel qu’il ressort d’un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, les administrateurs sont solidairement responsables du paiement correct de la rémunération des travailleurs et ce, même après déclaration en faillite de la société. La responsabilité du secrétariat social n’est pas engagée. Faits En 1997, […]
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