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Dons d’assurance : un nouveau chapitre à la saga

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Dons d’assurance : un nouveau chapitre à la saga Si vous souscrivez une assurance sur votre tête (vous êtes, dans ce cas, à la fois le preneur d’assurance et l’assuré) et désignez comme « bénéficiaire(s) » l’époux survivant ou vos enfants, par exemple, ce(s) dernier(s) sera (seront) redevable(s) d’un impôt successoral sur l’indemnité versée. En […]

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Quel est le régime fiscal du droit passerelle de crise ?

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Quel est le régime fiscal du droit passerelle de crise ? Les pouvoirs publics reprennent-ils d’une main ce qu’ils donnent de l’autre ? Quel est le régime fiscal des prestations financières obtenues dans le cadre du droit passerelle instauré pour les indépendants contraints à la fermeture en raison des mesures corona adoptées par les pouvoirs […]

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Droit passerelle de crise pour indépendants prolongé jusqu’à fin 2020

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Droit passerelle de crise pour indépendants prolongé jusqu’à fin 2020 Fin août, le gouvernement a prolongé l’une des mesures de crises temporaires : le droit passerelle pour les indépendants touchés par la crise du coronavirus. La nouvelle date limite est fixée au 31 décembre 2020. Le droit passerelle de reprise a également été prolongé, mais […]

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