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COVID-19 : un droit passerelle pour interruptions de courte durée

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COVID-19 : un droit passerelle pour interruptions de courte durée Les indépendants bénéficient d’un droit passerelle dont les conditions sont régies par une loi du 22 décembre 2016. Mais actuellement le droit n’est pas accordé lorsque l’indépendant interrompt son activité indépendante pendant moins d’un mois. Le gouvernement prévoit toutefois un assouplissement concernant les interruptions de […]

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La société avec un appartement à la mer

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La société avec un appartement à la mer Avoir un appartement à la mer au nom de votre société demeure délicat. Le fisc se montre évidemment très réticent à l’égard de ce type de constructions. Il n’est pas rare que la discussion finisse devant un tribunal ou une cour. Mais là non plus, elle ne […]

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L’organisateur d’un événement gratuit peut-il déduire la TVA ?

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L’organisateur d’un événement gratuit peut-il déduire la TVA ? La logique de la TVA est qu’en matière économique, la taxe doit être payée par l’utilisateur final. Toute personne qui ne revend pas un bien acheté avec TVA ou qui n’utilise pas un service reçu pour les besoins d’une activité économique ne peut dès lors pas […]

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