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Pensions alimentaires payées à l’étranger

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Pensions alimentaires payées à l’étranger Les pensions alimentaires sont, sous certaines conditions, déductibles à concurrence de 80 % du montant payé. L’endroit où le bénéficiaire est établi est sans importance pour la déductibilité, mais si ce bénéficiaire est établi à l’étranger, d’autres obligations interviennent. Conditions en vue de la déduction La déduction de pensions alimentaires […]

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Dividendes : uniquement si c’est possible

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Dividendes : uniquement si c’est possible Une des réformes majeures du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est le double test de distribution. Les SRL et les SC ne peuvent désormais distribuer de dividendes que si le résultat du test de l’actif net et celui du test de liquidité sont tous deux positifs. […]

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Avantages de toute nature : Quid si l’avantage réel est inférieur à l’avantage forfaitaire ?

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Avantages de toute nature : Quid si l’avantage réel est inférieur à l’avantage forfaitaire ? Si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous bénéficiez d’un prêt qui vous a été octroyé par votre propre société, le fisc contrôle si l’intérêt que vous payez est conforme au marché. Ce taux du marché est fixé annuellement. La question […]

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