News

Budget mobilité : éclaircissements

Newsletters

Budget mobilité : éclaircissements Le budget mobilité existe depuis le 1er mai 2019 : l’employeur remplace la voiture de société par un budget que le travailleur peut utiliser selon 3 piliers : une autre voiture de société, un moyen de transport durable ou des espèces. Le fisc a récemment publié quelques positions surprenantes dans sa […]

Lire la suite

Une SRL sans capital social

Newsletters

Une SRL sans capital social Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il n’est à présent plus possible de constituer une SPRL, mais bien une SRL. La notion de capital social a elle aussi disparu. Mais que reste-t-il alors ? Capital minimum de la SPRL […]

Lire la suite

Des dommages et intérêts peuvent également constituer une rémunération de dirigeant d’entreprise

Newsletters

Des dommages et intérêts peuvent également constituer une rémunération de dirigeant d’entreprise Des dommages et intérêts peuvent également constituer une rémunération de dirigeant d’entreprise. Ce qui compte, c’est le lien avec le mandat. En revanche, il n’est pas nécessaire d’effectuer de versements anticipés d’impôts sur ces dommages et intérêts. Dommages et intérêts pour licenciement abusif […]

Lire la suite