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L’avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019

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L’avantage de toute nature pour voiture de société diminue en 2019 L’avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l’aide d’une formule. Un élément essentiel de la formule est l’émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l’émission de référence, plus l’avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée […]

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Les subsides reçus sont-ils imposables?

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Les subsides reçus sont-ils imposables? Qu’en est-il des subsides reçus par une société? Sont-ils imposables dans le chef de la société? Ou sont-ils exonérés d’impôts? Subsides en capital et subsides en intérêts Une entreprise peut demander des subsides en capital pour financer un investissement important en immobilisations. Les pouvoirs publics peuvent octroyer des subsides en […]

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Comment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ?

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Comment calculer la nouvelle prime bénéficiaire ? Les modifications apportées au régime de participation des travailleurs au capital des sociétés (loi du 22 mai 2001) datent du 1er janvier 2018. C’est à l’époque que la prime bénéficiaire pour les travailleurs a vu le jour (loi-programme du 25 décembre 2017). Depuis le 1er janvier 2019, les modalités […]

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