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Le fonctionnement du registre UBO en détail

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Le fonctionnement du registre UBO en détail La loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 crée un cadre légal pour le registre UBO. Il s’agit d’un registre national des bénéficiaires effectifs de sociétés et autres entités juridiques. Les détails concernant le contenu des informations recueillies sont peu à peu connus. UBO ou Ultimate Beneficial Owner Le […]

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Modification de la date de clôture de l’exercice comptable de sociétés

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Modification de la date de clôture de l’exercice comptable de sociétés Lorsqu’une nouvelle législation fait son apparition, de très nombreuses sociétés ont tendance à modifier leur exercice comptable. Elles espèrent ainsi profiter plus longtemps des anciennes règles plus favorables et reporter l’application des nouvelles règles plus strictes. Pour contrer cela, le législateur assortit de plus […]

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Avantage de toute nature logement : facteur 2 au lieu de 3,8

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Avantage de toute nature logement : facteur 2 au lieu de 3,8 Les modalités de valorisation de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement à un travailleur salarié ou à un dirigeant d’entreprise font depuis longtemps l’objet de critiques. Le Gouvernement vient d’annoncer la modification de ces règles. La […]

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