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Forfait voyages de service à l’étranger à partir du novembre 2017

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Forfait voyages de service à l’étranger à partir du novembre 2017 L’indemnité forfaitaire octroyée pour les dépenses engagées pendant un voyage de service à l’étranger représente un remboursement de dépenses propres à l’employeur. Celle-ci est donc exonérée d’impôt. Le forfait admis dépend du pays dans lequel vous vous rendez. Vous pouvez vous baser sur la liste […]

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Démarrage de la compensation de dettes entre le SPF Finances et l’ONSS

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Démarrage de la compensation de dettes entre le SPF Finances et l’ONSS Si un employeur a droit à un remboursement du fisc et qu’il n’a pas de dettes fiscales, mais bien des dettes sociales auprès de l’ONSS, ce remboursement pourra désormais être utilisé pour apurer ces dettes sociales. Depuis début septembre 2017, le SPF Finances […]

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Qu’est-ce qui change dans le nouveau code successoral belge ?

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Qu’est-ce qui change dans le nouveau code successoral belge ? Les règles de notre droit successoral ont été édictées il y a deux cents ans ! Elles datent en effet du temps de Napoléon (code civil de 1804). Après deux siècles, il était donc grand temps de les dépoussiérer. Les nouvelles règles ont été publiées […]

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