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Indemnité forfaitaire dans le secteur privé

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Indemnité forfaitaire dans le secteur privé Les règles relatives aux indemnités forfaitaires octroyées dans le secteur privé s’inspirent de celles en vigueur pour les fonctionnaires fédéraux. Elles ont été légèrement adaptées en juillet dernier. Voici un bref récapitulatif qui vous permettra d’être parfaitement au fait des règles en vigueur. À quelle indemnité avez-vous droit ? […]

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Echantillons, cadeaux commerciaux et articles publicitaires sous l’angle de la TVA

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Des règles particulières s’appliquent aux biens qu’une entreprise donne à titre d’échantillon commercial, de cadeau commercial ou d’article publicitaire. Normalement, un assujetti à la TVA qui donne gratuitement des biens doit lui-même prendre en charge la TVA grevant ces biens. Il existe toutefois une exception pour les échantillons, les cadeaux commerciaux et les articles publicitaires. […]

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Cinq jours de formation par an pour chaque travailleur ?

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Cinq jours de formation par an pour chaque travailleur ? Vous occupez plus de dix travailleurs ? Dans ce cas, vous tombez sous le nouveau régime en matière d’efforts de formation. L’objectif de formation interprofessionnel a été converti en un objectif de cinq jours de formation en moyenne par an par équivalent temps plein. Cet […]

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