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La doctrine Antigone: le fisc peut-il utiliser une preuve obtenue de manière illicite?

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La doctrine Antigone: le fisc peut-il utiliser une preuve obtenue de manière illicite? Selon la Cour de cassation, le fisc peut, dans certains cas, utiliser contre le contribuable une preuve qu’il a obtenue de manière illicite. Cette doctrine est également qualifiée de doctrine Antigone. La décision de la Cour n’a hélas pas mis un terme […]

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Nouveautés dans la déclaration IPP pour 2017

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Nouveautés dans la déclaration IPP pour 2017 La saison des déclarations est de retour. Cette année encore, la déclaration à l’impôt des personnes physiques est beaucoup plus étendue et beaucoup plus complexe. Cette évolution tient essentiellement – comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? – à la fiscalité immobilière qui devient sans cesse plus complexe. […]

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Quand les indépendants peuvent-ils invoquer le droit passerelle ?

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Quand les indépendants peuvent-ils invoquer le droit passerelle ? L' » assurance faillite  » a été rebaptisée à plusieurs reprises. Depuis 2015, elle est connue sous le nom de  » droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants « . Après le nom, c’est désormais au tour du cadre légal et réglementaire d’être adapté. Une loi du 22 […]

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