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Publication de mentions, d’annonces et d’actes : tarifs pour 2017

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Publication de mentions, d’annonces et d’actes : tarifs pour 2017 La Direction du Moniteur belge publie chaque année les montants indexés portés en compte à partir du 1er janvier pour toute mention et annonce publiées au Moniteur belge. Les tarifs appliqués pour la publication des actes des associations et entreprises ne sont indexés qu’au 1er […]

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L’économie collaborative désormais encadrée

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L’économie collaborative désormais encadrée Dans le cadre de l’économie collaborative, les particuliers ont la possibilité d’offrir des services en ligne à d’autres particuliers. Les revenus ainsi recueillis sont taxés à un taux distinct. Les nouvelles règles instaurées l’année dernière sont effectivement applicables à compter du 1er mars 2017. Les règles Les revenus issus de l’économie […]

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Présentation des taux d’intérêt pour 2017

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Présentation des taux d’intérêt pour 2017 Le taux d’intérêt légal appliqué en matière civile et commerciale a baissé, passant à 2 % contre 2,25 % en 2016. La plupart des autres taux d’intérêt sont fixés par semestre ou par mois. Voici un aperçu. En matière civile et commerciale : taux d’intérêt contractuel ou légal Si […]

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