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Les administrateurs-personnes morales et la TVA : rappel et mise à jour

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Les administrateurs-personnes morales et la TVA : rappel et mise à jour Nous nous sommes déjà penchés précédemment sur la nouvelle réglementation qui soumet les administrateurs-personnes morales à la TVA. Après plusieurs reports, la réglementation est finalement entrée en vigueur le 1er juin 2016. Afin de dissiper tout malentendu, nous vous rappelons ici les règles […]

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Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises débutantes : foire aux questions

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Dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises débutantes : foire aux questions Les entreprises débutantes bénéficient d’une dispense de versement du précompte professionnel. Cela signifie qu’elles doivent, certes retenir le Pr. P. sur les rémunérations de leur personnel, mais qu’elles ne doivent pas le verser au Trésor. Le fisc s’efforce, à présent, de […]

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Versements anticipés 2016 : pourcentage de majoration inchangé par rapport à l’année dernière

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Versements anticipés 2016 : pourcentage de majoration inchangé par rapport à l’année dernière Les entreprises qui n’effectuent pas ou pas suffisamment de versements anticipés doivent payer une majoration d’impôt. Le pourcentage de majoration sur la base duquel la majoration est calculée est déterminé chaque année. Pour les versements anticipés de cette année (année de revenus […]

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