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Transposition directive comptable : adaptations comptes annuels petites sociétés

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Transposition directive comptable : adaptations comptes annuels petites sociétés Avec la transposition de la directive comptable, la réforme comptable la plus importante de ces 40 dernières années est désormais une réalité. Une loi et un arrêté d’exécution du 18 décembre 2015 instaurent de nouvelles règles pour les petites sociétés. Le nombre de mentions à publier […]

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Taxation étalée des plus-values

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Taxation étalée des plus-values Lorsqu’une société réalise une plus-value sur l’aliénation d’un actif affecté à l’activité professionnelle, cette plus-value est imposable. La société peut cependant opter pour la taxation étalée de la plus-value. Pour ce faire, elle doit réinvestir le prix de vente perçu dans un nouvel actif affecté à l’activité professionnelle. La plus-value n’est […]

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Petites sociétés : les règles fiscales dérogatoires (actualisation)

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Petites sociétés : les règles fiscales dérogatoires (actualisation) Dans le droit fiscal belge, les petites sociétés sont soumises à certaines règles particulières. Dans la mesure où, depuis le début du mois de janvier, de nouveaux critères s’appliquent pour déterminer si une société est «  petite  », il nous a semblé judicieux de passer une nouvelle fois en […]

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