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Les doubles mandats d’administration interdits à partir du 1er janvier 2020

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Les doubles mandats d’administration interdits à partir du 1er janvier 2020 Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les doubles mandats d’administration seront interdits à partir du 1er janvier 2020. Ce code entrera en vigueur de manière progressive. Le 1er janvier 2020 – l’une des dates cruciales de sa mise en oeuvre – marquera […]

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CSA : la deuxième date clé est le 1er janvier 2020

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CSA : la deuxième date clé est le 1er janvier 2020 Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance du 1er janvier 2020 pour l’application du nouveau Code des sociétés et des associations. Même si vous ne changez rien à vos statuts, à votre capital social ou même à votre dénomination, vous devrez quand même tenir compte […]

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Registre UBO : pas de report mais une politique de tolérance

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Registre UBO : pas de report mais une politique de tolérance La date du 30 septembre était la date limite absolue pour l’enregistrement des  » bénéficiaires effectifs  » de votre société. Une semaine avant cette date, un  » délai étendu  » a toutefois été accordé. Néanmoins, au 1er janvier 2020, votre société devra avoir communiqué […]

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